C-24.2, r. 39 - Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. La Société de l’assurance automobile du Québec est autorisée, pour une durée de 3 ans, à mettre en oeuvre le Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés selon le processus élaboré par l’Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions inc., sur les bases suivantes:

1°  l’expérimentation du processus de recyclage élaboré par cette association dans le respect de la sécurité des utilisateurs des véhicules routiers dans lesquels sont installés ces modules de sacs gonflables recyclés;

2°  la cueillette d’information sur l’application du processus de recyclage élaboré par cette association afin d’étudier, d’améliorer ou d’élaborer des normes applicables en matière de recyclage de tels modules.

A.M. 2010-11, a. 1.